THE BLANK PAGE – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Le présent règlement d’ordre intérieur vise à compléter les statuts de l’Asbl La Page Blanche – The Blank Page et d’en préciser certains aspects. Il a pour but d’informer les membres, partenaires et participants aux activités, sur le fonctionnement de l’association.
Pour la rédaction de ce texte, le masculin est utilisé à titre épicène.

1. Les buts de l’ASBL

The Blank Page ASBL se veut fédératrice de toute initiative au niveau du patrimoine artistique et culturel. En tant que groupement et lieu d’accueil, elle vise à défendre les intérêts et à améliorer la reconnaissance, la visibilité et les conditions de travail des créateurs, auprès du public et des instances culturelles.

L’association encourage et diffuse plus spécifiquement les initiatives favorisant la conservation, la promotion et le développement du patrimoine artistique et du patrimoine culturel immatériel, les arts ainsi que la cohésion sociale et la diversité culturelle tant au niveau local que national et international.

L’association promeut le développement des arts créatifs et de l’artisanat, notamment, la bijouterie, la maroquinerie, l’ébénisterie, la sculpture, le design, l’artisanat d’art et les arts appliqués à la matière, quelle qu’elle soit (textile, verre, pierre, métal, papier, bois, cuir, papier, etc…). 

Pour ce faire, elle met en place :

  • l’organisation d’activités artistiques, culturelles, socioculturelles et éducatives, de rencontres, pour ou en collaboration avec des partenaires divers tels que : associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre organisation poursuivant un but similaire ; 
  • la production et la distribution de créations artistiques diverses comme, par exemple, des bijoux, des objets décoratifs, des sculptures ou toute autre œuvre à caractère original et, plus particulièrement, liée à l’artisanat, à l’artisanat d’art, aux arts appliqués à la matière;
  • la production de produits culturels, éducatifs, publicitaires ou promotionnels, la mise en œuvre de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ; 
  • l’organisation d’ateliers, de stages, de formations, de colloques, de séminaires, de rencontres ; 
  • la création, l’impression, la diffusion et la vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris la mise en œuvre d’activités virtuelles (sites internet, podcasts, émissions télévisées ou radiophoniques…);

2. Les valeurs de l’ASBL

Les valeurs prônées par l’ASBL sont des valeurs culturelles dans leur sens le plus humaniste et large. Les membres (quel que soit leur statut) de l’association s’engagent à exercer leurs activités au sein de l’ASBL dans le plus profond respect de l’idée d’évolution individuelle, d’apprentissage continu, de partage du savoir et des techniques, de promotion du patrimoine artistique et culturel.

L’ASBL garantit aux membres et participants un accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité, pour autant qu’ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’ASBL. De même, pour les actions qu’organise l’ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes. 

Quant aux individus ou aux groupes qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s’interdit tout concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l’encontre du respect de l’humain dans quelque domaine que ce soit.

3. Organe d’Administration

Hors vacances scolaires, l’Organe d’Administration se réunit, préférentiellement, une fois par trimestre, en fonction des besoins, au siège de l’association ou tout autre lieu de son choix.

Si la réunion ne peut se tenir en présentiel, elle peut se dérouler en vidéo conférence. Un rapport de la réunion sera établi par la personne chargée du secrétariat. La personne déléguée à la gestion journalière y fera rapport du trimestre écoulé.

L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à titre d’expert(e) ou de conseiller(ère) Cet intervenant(e) n’a cependant pas de droit de vote dans une éventuelle décision.

4. Les personnes de référence et leurs attributions

L’Organe d’administration est composé des personnes suivantes : 

  • Monsieur Patrick Israël, fondateur, administrateur et Président
  • Madame Marie-Thérèse Fortemps, administratrice et Secrétaire

La gestion quotidienne de l’association est prise en charge par la Déléguée à la Gestion journalière, à contacter en priorité pour toute question : 

Madame Frédérique Coomans 

Email: contact@theblankpage.be 

GSM +32 486 87 41 41

5. Les membres adhérents

Le statut des membres est réglé au Titre III des statuts de l’association, lesquels peuvent être consultés sur la  Banque Carrefour des Entreprises ou au siège de l’association.

En substance, les membres adhérents y sont définis comme « toutes personnes qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’administration ». 

Les membres adhérents ne participent pas à l’Assemblée générale, ils ont le droit de bénéficier des services de l’association et l’obligation de respecter ses statuts et règlements. 

Les membres adhérents peuvent s’inscrire à tout moment de l’année, en complétant le formulaire disponible sur le site internet de l’association : https://www.weezevent.com/cotisation-annuelle-participation-donation 

Le montant de la cotisation valable pour l’année civile en cours est de 60 € (la somme est adaptée au prorata des mois restant à courir, tout mois entamé étant dû).

La cotisation annuelle est payable au moment de l’inscription via le système de paiement en ligne sécurisé, mis en place sur le site de l’association ou par virement au compte n° BE61 0688 9341 7517 de l’ASBL avec mention du nom de la personne.

Vous trouverez les divers services et tarifs proposées par l’asbl The Blank Page sur ce même site en fonction des événements et activités qui y sont proposés.  

La cotisation donne droit, pour le membre adhérent aux avantages suivants :

  • être assuré en RC lors de la participation à nos activités 
  • être régulièrement informé de nos activités et bénéficier de tarifs préférentiels sur certaines de celles-ci
  • bénéficier de tarifs réduits lors de l’inscription à nos activités de formation (ateliers, stages,…)
  • bénéficier de tarifs de locations préférentiels sur la location des lieux et du matériel 

6. La gestion des ateliers

6.1. Objectifs

Les ateliers réguliers sont organisés par l’ASBL et ont pour buts :

  • l’initiation aux techniques artisanales et artistiques 
  • le développement des participants dans un esprit d’entraide et d’échange
  • l’évolution et l’accompagnement vers une éventuelle reconversion professionnelle

Afin de tirer le meilleur parti de ces ateliers, une activité régulière spontanée, entre deux séances, est fortement conseillée aux participants.

6.2. Programme

Un agenda est établi pour chaque atelier et est disponible sur le site internet www.theblankpage.be ou http://les-ateliers-du-bijou-contemporain.com/ateliers

Les ateliers ont la plus large autonomie d’action et de moyens sous la responsabilité des personnes identifiées au point 4. L’inscription à l’atelier peut supposer la participation à des activités extérieures (démonstrations…). Ces participations sont entièrement bénévoles.

6.3. Inscription et annulation

L’inscription à un atelier est payante. Chaque participant ayant payé une cotisation à l’ASBL a droit à un tarif réduit (voir point 5). Le montant à payer figure sur l’annonce et sur la fiche d’inscription.

Le paiement de l’atelier valide l’inscription, il est versé via le système de paiement en ligne sécurisé, mis en place sur le site de l’association ou par virement au compte n° BE61 0688 9341 7517 de l’ASBL avec mention du nom de la personne.

Les conditions de remboursement en cas d’annulation sont les suivantes :

  • le désistement sans frais est accepté jusqu’à la date indiquée sur le descriptif de l’activité (maximum 3 jours calendriers avant l’activité pour les cours hebdomadaires)

Frais administratifs de 15 € en cas de non-respect

6.4. Le matériel

L’asbl fournit :

– le matériel non-précieux pour les activités de cours.

– l’outillage mis à disposition des participants aux cours.

Les participants aux ateliers sont tenus :

– de payer une participation pour l’utilisation de matériaux spécifiques non repris dans le descriptif du matériel de base des activités (matières précieuses, apprêts, perles, pierres, matières spéciales, consommables, …) ou de les acheter à l’avance par eux-mêmes en fonction du descriptif du cours.

– d’apporter leur matériel personnel en cas d’activités à thématique spécifique ponctuelle dont la liste est spécifiée lors de l’inscription.

L’utilisation du gros matériel (machines) est couverte par notre assurance. En cas de casse de petit matériel dont le prix est sous la franchise de l’assurance, une indemnité sera demandée au participant qui a endommagé ce dit matériel à la hauteur du prix de ce petit matériel, additionnés des frais administratifs liés au rachat.

6.5. Lieux et animation

Des ateliers individuels et collectifs récurrents sont organisés par l’ASBL, tout au long de l’année. Ils se déroulent principalement Rue François Couteaux, 8 à 1090 Bruxelles. 

Les ateliers mobiles ont lieu en région bruxelloise ou en Belgique en fonction du lieu de l’événement ou de l’invitation à animer une activité en dehors de nos locaux (marchés de créateurs, expositions, démonstrations, parcours d’artistes, …)

Le descriptif de ces derniers est accessible ici https://www.theblankpage.be/workshops ou http://les-ateliers-du-bijou-contemporain.com/ateliers

6.6. Collaborations 

Toute structure ou personne physique (formateur…) souhaitant faire partie de cette dynamique devra en faire la demande auprès de l’Organe d’Administration, via un courrier motivé auprès de la Déléguée à la gestion journalière.

L’ASBL met tous les moyens en œuvre pour le bon déroulement des ateliers (promotion, local, gestion…) mais ne peut être tenue responsable de l’annulation d’un évènement, en raison d’un nombre insuffisant de participants ou de toute autre cause, indépendante de sa volonté.

7. La gestion des stages

7.1. Organisation

Des stages peuvent être organisés par l’ASBL,  par année civile, sur base d’un thème défini. Ils visent au perfectionnement de la technique des participants et à la promotion des artisans, créateurs et artistes appelés à se former.

Sauf spécification contraire, le lieu identifié est principalement (mais sans s’y limiter) :

Rue François Couteaux, 8 à 1090 Bruxelles.

Pour chaque stage, un délégué de l’ASBL assure une permanence et veille au bon déroulement du stage, tant au niveau du formateur que des participants. Il fait le lien avec la structure accueillante. Le délégué peut participer au stage dont il assure la permanence, auquel cas il accède de facto à la gratuité du stage.

7.2. Inscription et annulation

7.2.1. Inscriptions

Les stages sont payants (afin de rémunérer le formateur et de mettre à disposition du matériel adéquat). Chaque participant ayant payé une cotisation à l’ASBL a droit à un tarif réduit (voir point 5). Le montant à payer figure sur l’annonce et sur la fiche d’inscription. Le prix du stage est calculé au plus juste.

Les places disponibles sont limitées pour le confort du formateur et des participants. Sous réserve des places disponibles, le paiement de l’acompte du stage valide l’inscription.

Le paiement du solde est dû 3 semaines avant le début du stage et autorise votre participation.

La communication du virement doit correspondre à ce qui est demandée sur la fiche d’inscription (Nom, prénom + référence du stage).

7.2.2. Annulations

REMARQUE PRÉLIMINAIRE : Il vous est toujours loisible de renoncer à la participation à un stage. Toutefois, nous attirons votre attention sur ce qui suit : outre du temps et de l’énergie, des frais relatifs à l’organisation d’un stage sont engagés en amont. Une annulation de dernière minute peut mettre toute cette dynamique et le stage lui-même en péril.

D’autre part, dans le cas où un hébergement et des prises de repas sont organisés par l’ASBL, des réservations nécessitent des paiements non remboursables.

Nous vous demandons, dès lors, de bien considérer votre décision avant de vous désister, et de respecter stricto sensu les dispositions reprises ci-dessous :

  • Dans tous les cas, la cotisation les frais administratifs reste dus et ne seront pas remboursés.
  • Annulation plus de 3 semaines avant le stage : remboursement des sommes déjà versées pour l’inscription au stage.
  • Annulation entre 3 semaines et 1 semaine avant le stage : 50% du prix de stage seront remboursés au participant qui se sera acquitté au préalable des frais de stage. Pour les stages se déroulant en résidentiel, les nuitées/repas ne seront pas remboursés. Dans le cas où les frais de stage, à concurrence de 50%, la totalité des frais d’hébergement et de repas n’auraient pas été honorés par le participant, ils resteront dus à l’ASBL. Des poursuites pourraient être engagées pour les récupérer.
  • Annulation dans les 7 jours précédant le stage : les frais de cotisation, de stage, d’hébergement et de repas, ayant été acquittés au préalable par le participant, ne seront pas remboursés ; dans le cas où ces versements n’auraient pas été effectués par le participant, la totalité de ces frais resteront dus à l’asbl. Des poursuites pourraient être engagées pour les récupérer.
  • Cas de force majeure : les cas de force majeure seront traités au cas par cas et sur présentation d’un justificatif (certificat médical…).

7.3. Le matériel

Sauf indication contraire dans le descriptif, l’ASBL fournit le matériel de base et met à disposition l’outillage de base. En plus du matériel habituel, le formateur peut demander aux participants, via une liste fournie, de se munir d’outils plus spécifiques en fonction des besoins du stage. Le participant s’engage à apporter tout ce qui est demandé.

L’asbl fournit :

– le matériel non-précieux pour les activités de cours.

– l’outillage mis à disposition des participants aux cours.

Les participants aux stages sont tenus :

– de payer une participation pour l’utilisation de matériaux spécifiques non repris dans le descriptif du matériel de base des activités (matières précieuses, apprêts, perles, pierres, matières spéciales, consommables, …) ou de les acheter à l’avance par eux-mêmes en fonction du descriptif du cours.

– d’apporter leur matériel personnel en cas d’activités à thématique spécifique ponctuelle dont la liste est spécifiée lors de l’inscription.

L’utilisation du gros matériel (machines) est couverte par notre assurance. En cas de casse de petit matériel dont le prix est sous la franchise de l’assurance, une indemnité sera demandée au participant qui a endommagé ce dit matériel à la hauteur du prix de ce petit matériel, additionnés des frais administratifs liés au rachat.

7.4. Divers

L’ASBL met tous les moyens en œuvre pour le bon déroulement des stages (promotion, local, gestion, accueil des formateurs…).

8. La gestion des expositions ou autres événements

Sur base de la décision de l’Organe d’Administration, des événements divers visant à la promotion de l’artisanat et du patrimoine peuvent être organisés. L’agenda en sera communiqué via le site internet de l’ASBL et sa newsletter.

9. Assurances

Les assurances suivantes sont souscrites par l’ASBL pour la couverture de ses activités et de ses membres :

RC Exploitation / RC pour les bénévoles / RC Objective incendie

10. Adhésion

Tout membre effectif et tout membre adhérent doit prendre connaissance du ROI et s’engager à le respecter. Il est consultable sur le site www.theblankpage.be. Une copie papier du ROI et/ou des statuts peut être obtenue sur simple demande. 

Le paiement de la cotisation suppose la prise de connaissance et l’acceptation du ROI. Les membres s’engagent également à respecter les statuts.

11. Règlement Général Européen sur la Protection des Données

En approuvant ce ROI et conformément au RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018,  les membres et participants aux activités donnent leur autorisation pour la collecte de leurs coordonnées, aux fins de communication et d’envois de documents utiles tels que, par exemples, des factures ou autres documents informatifs.

Ces informations sont conservées dans notre base de données à cette seule fin et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers. 

Vous pouvez demander la suppression de vos données et vous désinscrire, à tout moment,  en envoyant un mail à la personne chargée de la gestion journalière, responsable de la protection des données :  contact@theblankpage.be.

12.Droit à l’image

Dans le cadre de la promotion et la communication de ses activités, via ses diverses publications (site, réseaux sociaux, imprimés…),  l’ASBL peut prendre des photos des ateliers et stages. Les membres adhérents acceptent cette utilisation au moment de l’adhésion à l’ASBL. 

Les participants qui ne souhaitent pas être identifiables sur ces publications sont priés de le signaler clairement à la personne en charge de l’activité, préalablement à la prise de vue

13. Modification du règlement d’ordre intérieur

Conformément à l’article 32 des statuts, des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la majorité simple. 

Les modifications seront communiquées aux membres, sans délai, par voie électronique. 

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2020.

Pour l’Organe d’administration

Patrick Israel, Président

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